Conditions générales

Article 1: Champ d'application

Ces conditions générales sont d’application aux ventes de services de voyage à partir du 1 juillet 2018 tels que définis par la Loi du 21 novembre 2017relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.

Article 2: Information au voyageur préalable à la vente du service de voyage.

L’organisateur ou le détaillant qui vend séparément en tant qu’intermédiaire un service de voyage procure au voyageur l’information suivante :

  1. les principales caractéristiques du service de voyage
  2. l’identité de l’entreprise (numéro d’entreprise, nom commercial, adresse, numéro de téléphone)
  3. le prix total du service de voyage
  4. les modalités de paiement
  5. la procédure de traitement de plaintes en interne
  6. la protection dont il bénéficie en cas d’insolvabilité
  7. le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées.

Article 3: Information de la part du voyageur

3.1 La personne qui conclut le contrat de service de voyage doit fournir à l’organisateur ou au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.

3.2 Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l’organisateur ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte.

Article 4: Insolvabilité

4.1 L’organisateur ou le détaillant qui vend séparément en tant qu’intermédiaire un service de voyage fournit une garantie pour le remboursement de tous les paiements qu’il reçoit de la part des voyageurs dans la mesure où le service de voyage n’est pas exécuté en raison de son insolvabilité.

4.2 Pour les services de voyage qui n’ont pas été exécutés, les remboursements sont effectués sans retard après que le voyageur en a fait la demande.

Article 5: Traitement de plainte

L’organisateur ou le détaillant procure au voyageur l’information concernant la procédure de traitement de plaintes en interne.

Article 6: Procédure de conciliation

6.1 En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre elles

6.2 Si cette tentative de règlement à l’amiable n’a pas réussi, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l’ASBL Commission deLitiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.

6.3 Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un« accord de conciliation ».

6.4 Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.

6.5 L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Article 7: Arbitrage ou Tribunal

7.1 Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant laCommission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal.

7.2 Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de LitigesVoyages.

7.3 L’organisateur ou le détaillant qui est la partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250euros. Il dispose pour cela d’un délai de10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission deLitiges Voyages.

7.4 Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que parles tribunaux.

7.5 Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges.Aucun appel n’est possible.

Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages

téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h)
fax: 02/277 91 00
e-mail: litiges-voyages@clv-gr.be

City Atrium
Rue du Progrès 50
1210 Bruxelles

Conditions particulières

1. Paiement du service de voyages:

Un acompte de 30% du prix total du service voyage sera demandé en cas en basse saison . (- dates autres que la haute saison)

Un acompte de 50% du prix total du service voyage sera demandé en haute saison (- entre le 20/12 et le 30/04).

Le paiement du solde sera demandé au plus tard 2 semaines avant le départ pour les séjours en basse saison.

Le paiement du solde sera demandé au plus tard 4 semaines avant le départ pour les séjours en haute saison.

Booking Morabeza accepte les paiements par Visa et Mastercard. Si vous choississez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre carte lors de la confirmation du paiement.

2. Modifications demandées par le voyageur

Sous modification, nous entendons :

  • modification du nom d’un ou des voyageurs
  • modification des dates de voyage
  • modification de l’hébergement
  • modification de la destination- modification du transport

Chaque modification entraîne un coût minimum de 25,00 euros par personne etsera facturé au voyageur sur la base des tarifs facturés à Booking Morabeza parses fournisseurs.

3. Annulation demandée par le voyageur

Les frais d’annulation sont forfaitaires et sont déterminés de la façon suivante :

3.1 si le service est l’hébergement à l’hotel Morabeza****

  • Annulation faite plus de 2 jour savant la date d’arrivée en basse saison : aucun frais
  • Annulation faite plus de 15 jours en haute saison : aucun frais- Annulation faite en dehors de ce délais : 100%

3.2 .pour les services voyages autres que l’hotel Morabeza

Chaque annulation entraînera un coût minimum de 25,00 euros par personne et s’adaptera aux frais facturés à Booking Morabeza par ses fournisseurs.

TSA

Depuis le 1er janvier 2019, les ressortissants de l’UnionEuropéenne (+ la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse) n’ont plus besoin d’un visa pour se rendre au Cap-Vert, mais ils doivent s’enregistrer et payer une redevan cede sécurité aéroportuaire ( TSA –31,00 euros pp). Pour la saisie manuelle des données de passeport par notre service de réservation, des frais de 10 euros par personne sont facturés. A partir de maintenant, toutes les réservations pour l’hôtel Morabeza ont besoin d’un TSA. La date limite de traitement des données de passeport pour l’obtention de la TSA est de cinq jours ouvrables avant la date de départ.Nous avons besoin d’une copie du passeport international (valable 6mois après la date de retour) et de votre adresse personnelle.

Ebola :

Les autorités locales ont décidé le 9 octobre 2014 de modifier leurs mesures de prévention du risque Ebola :

L’entrée sur le territoire de l’archipel est interdite à l’ensemble des étrangers non-résidents au CaboVerde qui auraient séjourné au cours des 30 derniers jours dans l’un des pays à propagation et transmission élevée de la fièvre hémorragique virale Ebola (Guinée-Conakry,Libéria et Sierra Leone). Booking Morabeza ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de refus d’entrée par les autorités capverdiennes.

Saisons Hotel Morabeza

Basse saison Hotel Morabeza : 01/05 – 19/12
Haute saison Hotel Morabeza : 20/12 – 30/04